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Permis de construire à Dole (39100) - 5 454 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03919824D0003 délivré le 2024/09/23 à DOLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 943 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 454 m² sur 3 rue Jacques Duhamel. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de DOLE. Implanté 3 rue Jacques Duhamel, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 454 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 401 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 943 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Jacques Duhamel, Dole (39100).

Références cadastrales : BV, 216, BV, 223, BV, 224.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY (SIREN 803850080, SIRET 80385008000018, APE 70.10Z, catégorie juridique 9300, localité NANCY (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 890 m² · Surface après travaux (totale) : 9 943 m² · Variation nette totale : 5 053 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 890 m²	5 454 m²	0 m²	401 m²	0 m²	5 053 m²	9 943 m²
Total	4 890 m²	5 454 m²	0 m²	401 m²	0 m²	5 053 m²	9 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 454 m² créés, 401 m² démolis; variation nette 5 053 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 454 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 943 m²
Superficie du terrain	10 595 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 943 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03919824D0003
Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 5 454 m² et des démolitions de 401 m²; la surface après travaux atteint 9 943 m². Le terrain couvre 10 595 m².

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2025 - RUE GAUDARD PACHA - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation
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2025 - RUE LOUIS GIRARDET - nouvelle construction - 565 m² Entrepôt
2025 - RUE LEON BEL - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Lattre de Tassig - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 451 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03919824D0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803850080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80385008000018
Code postal du demandeur	54000
Localité du demandeur	NANCY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jacques Duhamel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOLE
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	224
Superficie du terrain	10595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	26
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	9943