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Déclaration préalable n°DP 03919823D0217 à Dole (39) non opposée le 10 juillet 2023 à GRAND DOLE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03919823D0217 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 12 Rue Costes et Bellonte, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 781 m².

Programme et contexte

En juin 2023, GRAND DOLE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Costes et Bellonte, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2023 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 223 m² sur une emprise foncière de 4 781 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 1 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 223 m²
  • Surface du terrain : 4 781 m²
  • Référence cadastrale : CR 246, CR 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier4 781 m²
Surface construite1 223 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DOLE HABITAT
  • SIREN : 273900027
  • SIRET : 27390002700049
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 201 m²
Surface après travaux (totale) 1 223 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 201 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 223 m²
Total 1 201 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919823D0217
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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