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Permis de construire n°PC 03919823D0050 à Dole (39) délivré le 2 octobre 2023 à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03919823D0050 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé Avenuede Lahr, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 127 216 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenuede Lahr, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 550 m² sur une emprise foncière de 127 216 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : entreposage 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : 127 216 m²
  • Référence cadastrale : BX 37, BX 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier127 216 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
  • SIREN : 200010650
  • SIRET : 20001065000055
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 458 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 550 m²
Total 458 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919823D0050
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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