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Déclaration préalable n°DP 03919823D0025 à Dole (39) non opposée le 7 février 2023 à RIVE GAUCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03919823D0025 délivré le 7 février 2023 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 13 Rue des Templiers, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 532 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, RIVE GAUCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue des Templiers, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2023 par la Ville de Dole.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 195 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (76 m²) - détails tertiaires : commerces 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 532 m²
  • Référence cadastrale : BY 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/07
Foncier532 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIVE GAUCHE
  • SIREN : 825107311
  • SIRET : 82510731100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMPARIS (39500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 119 m²
Commerces 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 195 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919823D0025
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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