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Permis de construire à Dole (39100) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03919823D0292 délivré le 2023/10/16 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par P2G IMMOBILIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 octobre 2023 par la commune de DOLE. Implanté 1 AVENUE DU MARECHAL JUIN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par P2G IMMOBILIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (102 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL JUIN, Dole (39100).

Références cadastrales : CO, 7.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P2G IMMOBILIERS (SIREN 918810854, SIRET 91881085400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²-102 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²102 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Total102 m²0 m²102 m²0 m²102 m²0 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Bureaux : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée102 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain1 945 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919823D0292
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 1 945 m².

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