← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dole

Permis de construire à Dole (39100) - 2 889 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03919823D0087 délivré le 2024/04/03 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 889 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (5 778 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 avril 2024 par la commune de DOLE. Implanté 210 AVENUE DE VERDUN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 889 m² issues de transformation, 2 889 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 889 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 AVENUE DE VERDUN, Dole (39100).

Références cadastrales : CW, 563.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 (SIREN 820619609, SIRET 82061960900010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 889 m² · Surface après travaux (totale) : 2 889 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	-720 m²	0 m²
Industrie	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	-515 m²	0 m²
Entrepôts	1 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 654 m²	-1 654 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	0 m²	2 889 m²	2 889 m²
Total	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 720 m² transformés; variation nette -720 m². Industrie : 515 m² transformés; variation nette -515 m². Entrepôts : 1 654 m² transformés; variation nette -1 654 m². Services publics / intérêt collectif : 2 889 m² issus de transformation; variation nette 2 889 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 889 m²
Superficie du terrain	16 983 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 889 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03919823D0087
Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 5 778 m²; la surface après travaux atteint 2 889 m². Le terrain couvre 16 983 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dole (39100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GAUDARD PACHA - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation
2025 - Avenue de Landon - nouvelle construction - 3 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MONTCIEL - nouvelle construction - 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Leon Jouhaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2025 - AVENUE JACQUES DUHAMEL - nouvelle construction - 340 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE LOUIS GIRARDET - nouvelle construction - 565 m² Entrepôt
2025 - RUE LEON BEL - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Lattre de Tassig - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 451 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Dole

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03919823D0087
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820619609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82061960900010
Code postal du demandeur	39100
Localité du demandeur	DOLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOLE
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	CW
num_cadastre1	563
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2889
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	720
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	720
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	515
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1654
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1654
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2889
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2889