← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dole

Permis de construire à Dole (39100) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03919822D0111 délivré le 2023/02/01 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 février 2023 par la commune de DOLE. Implanté 39 Rue des ARENES, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 Rue des ARENES, Dole (39100).

Références cadastrales : BH, 243.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BORDEAUX (33300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	40 m²	192 m²	13 m²	192 m²	27 m²	232 m²
Agricole	233 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	245 m²
Total	438 m²	52 m²	192 m²	13 m²	192 m²	39 m²	477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés, 192 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 192 m² transformés; variation nette 27 m². Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	52 m²
Surface transformée	192 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	477 m²
Superficie du terrain	342 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite477 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03919822D0111
Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 384 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 342 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dole (39100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GAUDARD PACHA - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation
2025 - Avenue de Landon - nouvelle construction - 3 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MONTCIEL - nouvelle construction - 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Leon Jouhaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2025 - AVENUE JACQUES DUHAMEL - nouvelle construction - 340 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE LOUIS GIRARDET - nouvelle construction - 565 m² Entrepôt
2025 - RUE LEON BEL - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Lattre de Tassig - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 451 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Dole

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03919822D0111
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512934712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51293471200039
Code postal du demandeur	33300
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des ARENES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOLE
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	192
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	477