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Permis de construire à Dole (39100) - 17 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919822D0083 délivré le 2022/09/28 à DOLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur 13 RUE HENRI JEANRENAUD. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 13 RUE HENRI JEANRENAUD, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 203 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 539 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE HENRI JEANRENAUD, Dole (39100).

Références cadastrales : AL, 313, AL, 314, DE, 50.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE (SIREN 395061815, SIRET 39506181500027, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 522 m² · Surface après travaux (totale) : 6 539 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie6 490 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²6 507 m²
Entrepôts32 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²32 m²
Total6 522 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²6 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 539 m²
Superficie du terrain24 203 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 539 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0083
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 6 539 m². Le terrain couvre 24 203 m².

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