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Permis de construire à Dole (39100) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03919822D0074 délivré le 2022/09/20 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 192 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 192 m² sur RUE JEAN BARDOUX. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté RUE JEAN BARDOUX, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 277 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN BARDOUX, Dole (39100).

Références cadastrales : AL, 48.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOLE (39100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Agricole0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain1 277 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0074
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 1 277 m².

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