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Permis de construire à Dole (39100) - 13 005 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03919822D0069 délivré le 2023/03/06 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 13 005 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S3, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 000 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de DOLE. Implanté 9 RUE MACEDONIO MELLONI, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par S3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 500 m² issues de transformation, 1 500 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 896 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 005 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE MACEDONIO MELLONI, Dole (39100).

Références cadastrales : AL, 250, AL, 263, AL, 264.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S3 (SIREN 841119050, SIRET 84111905000018, APE 93.11Z, catégorie juridique 5710, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 005 m² · Surface après travaux (totale) : 13 005 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²1 500 m²0 m²0 m²1 500 m²1 500 m²
Agricole13 005 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²-1 500 m²11 505 m²
Total13 005 m²0 m²1 500 m²0 m²1 500 m²0 m²13 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 500 m² issus de transformation; variation nette 1 500 m². Agricole : 1 500 m² transformés; variation nette -1 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 005 m²
Superficie du terrain27 896 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 005 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0069
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 3 000 m²; la surface après travaux atteint 13 005 m². Le terrain couvre 27 896 m².

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