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Permis de construire à Dole (39100) - 83 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919822D0021 délivré le 2022/08/29 à DOLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 171 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 171 m² sur 16 AVENUE MARECHAL DE LATTRE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de DOLE. Implanté 16 AVENUE MARECHAL DE LATTRE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 597 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AVENUE MARECHAL DE LATTRE, Dole (39100).

Références cadastrales : AM, 431.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAVANGEOT (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²83 m²0 m²50 m²0 m²33 m²83 m²
Commerce0 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Total50 m²171 m²0 m²50 m²0 m²121 m²171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 33 m². Commerce : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée171 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)171 m²
Superficie du terrain597 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite171 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0021
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 597 m².

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