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Permis de construire à Dole (39100) - 460 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03919822D0017 délivré le 2022/05/30 à DOLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ATELIER CHEZ JULIEN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de DOLE. Implanté 9 RUE COSTE ET BELLONTE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'ATELIER CHEZ JULIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (183 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 149 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE COSTE ET BELLONTE, Dole (39100).

Références cadastrales : CR, 311.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ATELIER CHEZ JULIEN (SIREN 841445984, SIRET 84144598400047, APE 11.01Z, catégorie juridique 5499, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce460 m²0 m²183 m²0 m²183 m²460 m²
Total460 m²0 m²183 m²0 m²183 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 183 m² issus de transformation, 183 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain10 149 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0017
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 10 149 m².

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