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Déclaration préalable n°DP 03919821D0355 à Dole (39) non opposée le 20 décembre 2021 à CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03919821D0355 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 71 Av Leon Jouhaux, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 241 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 71 Av Leon Jouhaux, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2021 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 42 055 m² sur une emprise foncière de 51 241 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 42 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 055 m²
  • Surface du terrain : 51 241 m²
  • Référence cadastrale : BR 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier51 241 m²
Surface construite42 055 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
  • SIREN : 263900045
  • SIRET : 26390004500018
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 030 m²
Surface après travaux (totale) 42 055 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 42 030 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 055 m²
Total 42 030 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919821D0355
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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