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Permis de construire à Dole (39100) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03919821D0056 délivré le 2021/03/23 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 101 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP'AGIR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de DOLE. Implanté 80 AV EISENHOWER, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COOP'AGIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 AV EISENHOWER, Dole (39100).

Références cadastrales : AY, 26.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP'AGIR (SIREN 380067579, SIRET 38006757900090, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²-101 m²0 m²
Industrie0 m²0 m²101 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Total101 m²0 m²101 m²0 m²101 m²0 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Industrie : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée101 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain1 437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919821D0056
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 1 437 m².

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