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Permis de construire à Dole (39100) - 249 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03919817D0303 délivré le 2017/12/18 à DOLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 249 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de DOLE. Implanté 10 AV DE LA PAIX, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (249 m² issues de transformation, 249 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 302 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AV DE LA PAIX, Dole (39100).

Références cadastrales : BL, 340.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce249 m²0 m²249 m²0 m²249 m²249 m²
Total249 m²0 m²249 m²0 m²249 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 249 m² issus de transformation, 249 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain302 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919817D0303
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 302 m².

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