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Permis de construire à Dole (39100) - 409 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03919816D0034 délivré le 2016/10/26 à DOLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 409 m² sur RUE LEON BEL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de DOLE. Implanté RUE LEON BEL, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 409 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LEON BEL, Dole (39100).

Références cadastrales : DE, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GUYANCOURT (78280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²409 m²
Total0 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 409 m² créés; variation nette 409 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée409 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain38 701 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite409 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919816D0034
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 38 701 m².

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