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Permis de construire à Dole (39100) - 103 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03919816D0026 délivré le 2016/06/01 à DOLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L AN II, le projet industriel et logistique autorise la construction de 103 m² sur 58 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de DOLE. Implanté 58 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE L AN II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 134 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG, Dole (39100).

Références cadastrales : AH, 115.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L AN II (SIREN 352534713, SIRET 35253471300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 006 m² · Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 006 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²1 109 m²
Total1 006 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 109 m²
Superficie du terrain4 134 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 109 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919816D0026
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 1 109 m². Le terrain couvre 4 134 m².

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