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Permis de construire n°PC 03919815D0080 à Dole (39) délivré le 15 décembre 2015 à COMMUNE DE DOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03919815D0080 délivré le 15 décembre 2015 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé Rue General Bethouard, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 723 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE DOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue General Bethouard, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 080 m² sur une emprise foncière de 2 723 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 080 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 2 723 m²
  • Référence cadastrale : BW 223, BW 253, BW 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/15
Foncier2 723 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOLE
  • SIREN : 213901986
  • SIRET : 21390198600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOLE CEDEX (39108)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² -1 080 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2015 et est en cours depuis environ 119 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919815D0080
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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