Permis de construire à Dole (39100) - 261 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03919815D0288 délivré le 2016/01/15 à DOLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 261 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EURL BENETOT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de DOLE. Implanté 28 RUE DE BESANCON, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL BENETOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 261 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
-88 m²
50 m²
Artisanat
83 m²
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
108 m²
191 m²
Entrepôts
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
20 m²
Total
261 m²
0 m²
108 m²
0 m²
108 m²
0 m²
261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Artisanat : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Entrepôts : 20 m² transformés; variation nette -20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
261 m²
Superficie du terrain
478 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 478 m².
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