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Permis de construire à Dole (39100) - 520 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03919815D0073 délivré le 2015/11/24 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 520 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 040 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de DOLE. Implanté 31 RUE JULIEN FEUVRIER, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (520 m² issues de transformation, 520 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 520 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE JULIEN FEUVRIER, Dole (39100).

Références cadastrales : BY, 341.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEVY-LES-DOLE (39380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²520 m²0 m²0 m²520 m²520 m²
Industrie520 m²0 m²0 m²0 m²520 m²-520 m²0 m²
Total520 m²0 m²520 m²0 m²520 m²0 m²520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 520 m² issus de transformation; variation nette 520 m². Industrie : 520 m² transformés; variation nette -520 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)520 m²
Superficie du terrain565 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite520 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919815D0073
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 040 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 565 m².

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