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Permis de construire à Dole (39100) - 81 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919815D0047 délivré le 2015/08/20 à DOLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 96 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 81 m² sur CET SAD AVENUE DE LA COTE. Déposé en été 2015, autorisé le 20 août 2015 par la commune de DOLE. Implanté CET SAD AVENUE DE LA COTE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CARRIERE MONT D'ALLAND RECONNEILLE SAR.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 323 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CET SAD AVENUE DE LA COTE, Dole (39100).

Références cadastrales : AC, 69.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES (SIREN 562077503, SIRET 56207750300794, APE 42.21Z, catégorie juridique 5599, localité GENAS (69741)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie15 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²96 m²
Total15 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain14 323 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919815D0047
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 14 323 m².

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