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Permis de construire à Dole (39100) - 437 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919815D0037 délivré le 2015/08/31 à DOLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 549 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 437 m² sur 16 RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 31 août 2015 par la commune de DOLE. Implanté 16 RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZC LES GRANDES EPENOTTES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 437 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 701 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 549 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT, Dole (39100).

Références cadastrales : DE, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 112 m² · Surface après travaux (totale) : 9 549 m² · Variation nette totale : 437 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce9 112 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²9 549 m²
Total9 112 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²9 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 437 m² créés; variation nette 437 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 549 m²
Superficie du terrain38 701 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 549 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919815D0037
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 437 m²; la surface après travaux atteint 9 549 m². Le terrain couvre 38 701 m².

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