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Permis de construire n°PC 03919814D0068 à Dole (39) délivré le 11 février 2015 à SCI TROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03919814D0068 délivré le 11 février 2015 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 20 Rue Macedonio Melloni, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 466 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI TROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Macedonio Melloni, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2015 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 745 m² sur une emprise foncière de 2 466 m². La surface de plancher créée atteint 177 m² - détails tertiaires : artisanat 745 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 2 466 m²
  • Référence cadastrale : AL 284, AL 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/11
Foncier2 466 m²
Surface construite745 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TROIS
  • SIREN : 501763619
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 568 m²
Surface après travaux (totale) 745 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 568 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 745 m²
Total 568 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 19 jours.

  • Autorisation : 11 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919814D0068
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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