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Déclaration préalable n°DP 03919814D0028 à Dole (39) non opposée le 14 mars 2014 à SCI LAUR-SANDOULY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03919814D0028 délivré le 14 mars 2014 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 5 Rue du Boichot, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 347 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI LAUR-SANDOULY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du Boichot, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2014 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 205 m² sur une emprise foncière de 1 347 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : 1 347 m²
  • Référence cadastrale : CO 373

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/14
Foncier1 347 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAUR-SANDOULY
  • SIREN : 793135120
  • SIRET : 79313512000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 205 m²
Total 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919814D0028
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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