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Permis de construire à Dole (39100) - 1 147 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919814D0072 délivré le 2015/04/21 à DOLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 147 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CETIOR, le projet commercial autorise la construction de 1 147 m² sur 11 RUE LEON BEL. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de DOLE. Implanté 11 RUE LEON BEL, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CETIOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 701 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 147 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE LEON BEL, Dole (39100).

Références cadastrales : DE, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CETIOR (SIREN 450267844, SIRET 45026784400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 147 m² · Variation nette totale : 1 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 147 m²0 m²0 m²0 m²1 147 m²1 147 m²
Total0 m²1 147 m²0 m²0 m²0 m²1 147 m²1 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 147 m² créés; variation nette 1 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 147 m²
Superficie du terrain38 701 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 147 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919814D0072
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 1 147 m²; la surface après travaux atteint 1 147 m². Le terrain couvre 38 701 m².

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