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Permis de construire à Dole (39100) - 94 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03919814D0053 délivré le 2014/12/04 à DOLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 94 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES PATERS, le projet commercial autorise la construction de 94 m² sur 29 AV LEON JOUHAUX. Déposé en été 2014, autorisé le 4 décembre 2014 par la commune de DOLE. Implanté 29 AV LEON JOUHAUX, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES PATERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 AV LEON JOUHAUX, Dole (39100).

Références cadastrales : BT, 101, BT, 102, BT, 192.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES PATERS (SIREN 324894435, SIRET 32489443500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUTHUME (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain1 841 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919814D0053
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 1 841 m².

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