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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Dole
Détail PC 03919814D0042
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03919814D0042 délivré le 2014/10/17 à DOLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 813 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOSPITALIA MUTUALITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 495 m² sur 27 RUE JEAN HEBERLING. Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de DOLE. Implanté 27 RUE JEAN HEBERLING, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOSPITALIA MUTUALITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 813 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RUE JEAN HEBERLING, Dole (39100).
Références cadastrales : AZ, 386, AZ, 55.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOSPITALIA MUTUALITE (SIREN 447891284, SIRET 44789128400021, APE 86.10Z, catégorie juridique 8210, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 318 m² · Surface après travaux (totale) : 5 813 m² · Variation nette totale : 495 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 318 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 813 m² Total 5 318 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 813 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 495 m² créés; variation nette 495 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 495 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 813 m² Superficie du terrain 17 435 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 813 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03919814D0042 Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 495 m²; la surface après travaux atteint 5 813 m². Le terrain couvre 17 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03919814D0042
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOSPITALIA MUTUALITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
447891284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44789128400021
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN HEBERLING
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOLE
Code postal du terrain
39100
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
386
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5318
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
5813
Tableau des données brutes de l'autorisation.
