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Permis de construire à Dole (39100) - 38 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03919814D0035 délivré le 2014/08/21 à DOLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 221 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 221 m² sur 15 RUE PIERRE VERNIER. Déposé en été 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de DOLE. Implanté 15 RUE PIERRE VERNIER, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 732 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE PIERRE VERNIER, Dole (39100).

Références cadastrales : AL, 322.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Entrepôts0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Total0 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m². Entrepôts : 183 m² créés; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain1 732 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919814D0035
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 1 732 m².

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