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Permis de construire à Dole (39100) - 1 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03919814D0021 délivré le 2014/08/14 à Dole autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 010 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANTENNE REGIONALE DE DIJON, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 13-15 COURS CLEMENCEAU. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 août 2014 par la commune de Dole. Implanté 13-15 COURS CLEMENCEAU, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par ANTENNE REGIONALE DE DIJON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².

Dole compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-15 COURS CLEMENCEAU, Dole (39100).

Références cadastrales : BV, 13, BV, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANTENNE REGIONALE DE DIJON (SIREN 120010038, SIRET 12001003800087, APE 84.23Z, catégorie juridique 7120, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 022 m²	1 m²	86 m²	13 m²	86 m²	-12 m²	1 010 m²
Total	1 022 m²	1 m²	86 m²	13 m²	86 m²	-12 m²	1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 m² créés, 86 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 010 m²
Superficie du terrain	1 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 010 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03919814D0021
Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 1 450 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03919814D0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANTENNE REGIONALE DE DIJON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	120010038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	12001003800087
Code postal du demandeur	21000
Localité du demandeur	Dijon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13-15
Type de voie du terrain	COURS
Libellé de la voie du terrain	CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dole
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1022
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	13
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	86
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1010