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Permis de construire n°PC 03919813D0032 à Dole (39) accordé le 29 août 2013 à EXPANSION 39

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03919813D0032 délivré le 29 août 2013 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé Rue Louis de la Verne, DOLE (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 713 m².

Programme et contexte

En juin 2013, EXPANSION 39 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louis de la Verne, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 390 m² sur une emprise foncière de 2 713 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 390 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 937 m², service public / intérêt collectif 1 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 390 m²
  • Surface du terrain : 2 713 m²
  • Référence cadastrale : AW 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/29
Foncier2 713 m²
Surface construite4 390 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPANSION 39
  • SIREN : 491567129
  • SIRET : 49156712900011
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 390 m²
Surface après travaux (totale) 4 390 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² -1 453 m² 2 937 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 4 390 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 4 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919813D0032
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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