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Grand Est
Aube (10)
Dolancourt
Détail PC 01012613E0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01012613E0002 délivré le 2013/10/14 à Dolancourt autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 17 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GELIS FRERES, le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur Nationale 19. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Dolancourt. Implanté Nationale 19, à Dolancourt (10200), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de NIGLOLAND.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GELIS FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
Dolancourt compte 127 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Nationale 19, Dolancourt (10200).
Références cadastrales : ZE, 51.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GELIS FRERES (SIREN 321111783, SIRET 32111178300023, APE 93.21Z, catégorie juridique 5499, localité Dolancourt (10200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 m² 17 m² 0 m² 2 m² 0 m² 15 m² 17 m² Total 2 m² 17 m² 0 m² 2 m² 0 m² 15 m² 17 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 17 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 15 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 m² Superficie du terrain 106 580 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01012613E0002 Code commune INSEE : 10126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dolancourt (10200). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 106 580 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01012613E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GELIS FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321111783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32111178300023
Code postal du demandeur
10200
Localité du demandeur
Dolancourt
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Nationale 19
Lieu-dit du terrain
NIGLOLAND
Localité du terrain
Dolancourt
Code postal du terrain
10200
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
106580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
17
Tableau des données brutes de l'autorisation.
