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Permis de construire n°PC 03509523B0087 à Dol-de-Bretagne (35) délivré le 3 avril 2024 à AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509523B0087 délivré le 3 avril 2024 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé 18 Rue de Legeard, DOL-DE-BRETAGNE (35120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 941 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de Legeard, DOL-DE-BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 975 m² sur une emprise foncière de 4 941 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 4 941 m²
  • Référence cadastrale : AD 60, AD 60, AD 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2024
Foncier4 941 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN
  • SIREN : 879788297
  • SIRET : 87978829700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerces 676 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 945 m²
Total 676 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2025 et est en cours depuis environ 3 mois.

  • Autorisation : 3 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509523B0087
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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