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Déclaration préalable n°DP 03509522B0015 à Dol-de-Bretagne (35) non opposée le 10 mars 2022 à SNC LIDL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509522B0015 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé Avenue de la Baie, DOL-DE-BRETAGNE (35120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 982 m².

Programme et contexte

En février 2022, SNC LIDL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de la Baie, DOL-DE-BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2022 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 922 m² sur une emprise foncière de 9 982 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 922 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 601 m², entreposage 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 922 m²
  • Surface du terrain : 9 982 m²
  • Référence cadastrale : AM 1097

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2022
Foncier9 982 m²
Surface construite1 922 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94533)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 922 m²
Surface après travaux (totale) 1 922 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 1 601 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 1 922 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 1 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509522B0015
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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