← Retour aux déclarations préalables de locaux à Dol-de-Bretagne (35120)

Déclaration préalable n°DP 03509520B0068 à Dol-de-Bretagne (35) non opposée le 28 septembre 2020 à COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509520B0068 délivré le 28 septembre 2020 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé 29 Rue de Rennes, DOL DE BRETAGNE (35120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 008 m².

Programme et contexte

En août 2020, COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue de Rennes, DOL DE BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2020 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 8 008 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 8 008 m²
  • Référence cadastrale : AI 324, AI 327, AI 209

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/09/2020
Foncier8 008 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
  • SIREN : 213500952
  • SIRET : 21350095200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOL DE BRETAGNE (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 164 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 201 m²
Total 164 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509520B0068
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dol-de-Bretagne (35120)

→ Voir tous les PC de locaux à Dol-de-Bretagne (35120)