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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Dol-de-Bretagne
Détail PC 03509514S0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03509514S0020 délivré le 2014/09/23 à Dol-de-Bretagne autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 19 923 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GUISNEL DISTRIBUTION SAS, le projet de locaux autorise la construction de 2 480 m² sur 2 RTE de Dinan. Déposé en été 2014, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de Dol-de-Bretagne. Implanté 2 RTE de Dinan, à Dol-De-Bretagne (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GUISNEL DISTRIBUTION SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 480 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 83 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 923 m².
Dol-de-Bretagne compte 5 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RTE de Dinan, Dol-De-Bretagne (35120).
Références cadastrales : AY, 376, AY, 375, AY, 374.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GUISNEL DISTRIBUTION SAS (SIREN 315064501, SIRET 31506450100010, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité Dol-de-Bretagne (35120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 443 m² · Surface après travaux (totale) : 19 923 m² · Variation nette totale : 2 480 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m² Artisanat 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m² Entrepôts 17 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 443 m² Total 17 443 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 19 923 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 371 m² créés; variation nette 371 m². Artisanat : 2 109 m² créés; variation nette 2 109 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 923 m² Superficie du terrain 83 981 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 923 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03509514S0020 Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dol-De-Bretagne (35120). Les travaux prévoient la création de 2 480 m²; la surface après travaux atteint 19 923 m². Le terrain couvre 83 981 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03509514S0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GUISNEL DISTRIBUTION SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315064501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31506450100010
Code postal du demandeur
35120
Localité du demandeur
Dol-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Dinan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dol-de-Bretagne
Code postal du terrain
35120
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
376
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
375
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
374
Superficie du terrain
83981
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
371
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2109
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
17443
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19923
Tableau des données brutes de l'autorisation.
