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Permis de construire à Dol-De-Bretagne (35120) - 1 631 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03509513S0015 délivré le 2013/12/05 à Dol-de-Bretagne autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 631 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Dol-de-Bretagne. Implanté 1 RUE Charles Robert, à Dol-De-Bretagne (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (400 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 231 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 631 m².

Dol-de-Bretagne compte 5 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Charles Robert, Dol-De-Bretagne (35120).

Références cadastrales : AK, 584, AK, 586.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION (SIREN 415008861, SIRET 41500886100015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 631 m² · Surface après travaux (totale) : 1 631 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 631 m²0 m²0 m²0 m²400 m²-400 m²1 231 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²400 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Total1 631 m²0 m²400 m²0 m²400 m²0 m²1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 400 m² transformés; variation nette -400 m². Services publics / intérêt collectif : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée400 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 631 m²
Superficie du terrain597 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 631 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509513S0015
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dol-De-Bretagne (35120). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 1 631 m². Le terrain couvre 597 m².

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