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Déclaration préalable n°DP 08508014F0019 à Doix lès Fontaines (85) non opposée le 27 janvier 2015 à OGEC DE DOIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508014F0019 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Doix lès Fontaines (85200), pour un projet situé 22 Rue des Ecoles, DOIX (85200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 015 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, OGEC DE DOIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue des Ecoles, DOIX (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2015 par la Ville de Doix lès Fontaines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 227 m² sur une emprise foncière de 1 015 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 1 015 m²
  • Référence cadastrale : AB 141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2015
Foncier1 015 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC DE DOIX
  • SIREN : 786399782
  • SIRET : 78639978200048
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : DOIX (85200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²
Total 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508014F0019
  • Code commune INSEE : 85080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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