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Permis de construire à Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0171392500002 délivré le 2025/02/14 à DOEUIL-SUR-LE-MIGNON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 16 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 1 CHEMIN DE LA VERGNE. Déposé en hiver 2025, autorisé le 14 février 2025 par la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON. Implanté 1 CHEMIN DE LA VERGNE, à Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de TERRE DE LA VERGNE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 m².

DOEUIL-SUR-LE-MIGNON compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE LA VERGNE, Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330).

Références cadastrales : ZT, 109.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD (SIREN 888903960, SIRET 88890396000035, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité DOEUIL-SUR-LE-MIGNON (17330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 m²
Superficie du terrain	5 533 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0171392500002
Code commune INSEE : 17139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 5 533 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 01713921V0006 - extension de surface sans transformation - 1 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01713921V0003 - nouvelle construction - 980 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01713920V0003 - nouvelle construction - 287 m² Artisanat
2017 - BOURG EST ET CHAMPS PEPINS - extension de surface sans transformation - 594 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - TERRES DE LA VERGNE - extension de surface sans transformation - 1 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01713915V0003 - nouvelle construction - 1 119 m² Artisanat
2014 - des Audiers - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - des Ecoles - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0171392500002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-23
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888903960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88890396000035
Code postal du demandeur	17330
Localité du demandeur	DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA VERGNE
Lieu-dit du terrain	TERRE DE LA VERGNE
Localité du terrain	DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Code postal du terrain	17330
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16