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Permis de construire n°PC 05121020S0001 à Dizy (51) délivré le 31 août 2020 à COMMUNE DE DIZY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05121020S0001 délivré le 31 août 2020 par la ville de Dizy (51530), pour un projet situé 65 Rue de la Briqueterie, DIZY (51530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 067 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE DIZY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Rue de la Briqueterie, DIZY (51530), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de Dizy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 914 m² sur une emprise foncière de 39 067 m². La surface de plancher créée atteint 866 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 914 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 914 m²
  • Surface du terrain : 39 067 m²
  • Référence cadastrale : AK 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2020
Foncier39 067 m²
Surface construite914 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DIZY
  • SIREN : 215101940
  • SIRET : 21510194000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIZY (51530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 914 m²
Variation nette totale 654 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 260 m² 866 m² 0 m² 212 m² 0 m² 654 m² 914 m²
Total 260 m² 866 m² 0 m² 212 m² 0 m² 654 m² 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05121020S0001
  • Code commune INSEE : 51210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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