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Permis de construire n°PC 08914221Z0002 à Dixmont (89) délivré le 12 mars 2021 à COMMUNE DE DIXMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08914221Z0002 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Dixmont (89500), pour un projet situé 12 Rue d’Eichtal, DIXMONT (89500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 130 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE DE DIXMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue d’Eichtal, DIXMONT (89500), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021 par la Ville de Dixmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 299 m² dont habitation (0 m²) et locaux (299 m²) - détails tertiaires : commerces 164 m², artisanat 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 1 130 m²
  • Référence cadastrale : 0G 2095, 0G 2096, 0G 2105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2021
Foncier1 130 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DIXMONT
  • SIREN : 218901429
  • SIRET : 21890142900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIXMONT (89500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale -91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² -291 m² 0 m²
Commerces 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Artisanat 25 m² 135 m² 0 m² 25 m² 0 m² 110 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 390 m² 299 m² 0 m² 390 m² 0 m² -91 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 47 mois.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08914221Z0002
  • Code commune INSEE : 89142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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