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Déclaration préalable n°DP 00114324J0056 à Divonne-les-Bains (01) non opposée le 29 mai 2024 à CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00114324J0056 délivré le 29 mai 2024 par la ville de Divonne-les-Bains (01220), pour un projet situé 0298 Grande Rue Grande Rue, DIVONNE LES BAINS (01220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 669 m².

Programme et contexte

En avril 2024, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0298 Grande Rue Grande Rue, DIVONNE LES BAINS (01220), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2024 par la Ville de Divonne-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 669 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : artisanat 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 669 m²
  • Référence cadastrale : AK 115, AK 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/29
Foncier669 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
  • SIREN : 345130488
  • SIRET : 34513048807855
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26901)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 378 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 384 m²
Total 378 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00114324J0056
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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