Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 28 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00114324J0001 délivré le 2024/04/11 à Divonne les Bains autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 169 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 165 m² sur Chemin de l'Etraz. Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de Divonne les Bains. Implanté Chemin de l'Etraz, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BEGUET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 28 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Divonne les Bains compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de l'Etraz, Divonne Les Bains (01220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Divonne-les-bains (01220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Agricole
4 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
141 m²
Total
4 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Agricole : 137 m² créés; variation nette 137 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
165 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
17 228 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 17 228 m².
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