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Permis de construire n°PC 00114323J0042 à Divonne-les-Bains (01) accordé le 22 mars 2024 à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00114323J0042 délivré le 22 mars 2024 par la ville de Divonne-les-Bains (01220), pour un projet situé Avenue des Thermes, DIVONNE LES BAINS (01220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 440 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Thermes, DIVONNE LES BAINS (01220), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024 par la Ville de Divonne-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 162 m² sur une emprise foncière de 7 440 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : commerces 6 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 162 m²
  • Surface du terrain : 7 440 m²
  • Référence cadastrale : AL 167, AL 401, AL 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/22
Foncier7 440 m²
Surface construite6 162 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
  • SIREN : 522586866
  • SIRET : 52258686600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : DIVONNE LES BAINS (01220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 349 m²
Surface après travaux (totale) 6 162 m²
Variation nette totale -187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 349 m² 59 m² 97 m² 246 m² 97 m² -187 m² 6 162 m²
Total 6 349 m² 59 m² 97 m² 246 m² 97 m² -187 m² 6 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00114323J0042
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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