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Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 59 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00114323J0042 délivré le 2024/03/22 à Divonne les Bains autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 6 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 246 m² sur AVENUE DES THERMES. Il prévoit ensuite 59 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de Divonne les Bains. Implanté AVENUE DES THERMES, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CASINO.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 59 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 162 m².

Divonne les Bains compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DES THERMES, Divonne Les Bains (01220).

Références cadastrales : AL, 167, AL, 401, AL, 404.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE (SIREN 522586866, SIRET 52258686600025, APE 92.00Z, catégorie juridique 5710, localité DIVONNE LES BAINS (01220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 349 m² · Surface après travaux (totale) : 6 162 m² · Variation nette totale : -187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	6 349 m²	59 m²	97 m²	246 m²	97 m²	-187 m²	6 162 m²
Total	6 349 m²	59 m²	97 m²	246 m²	97 m²	-187 m²	6 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 59 m² créés, 97 m² issus de transformation, 246 m² démolis, 97 m² transformés; variation nette -187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	59 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 162 m²
Superficie du terrain	7 440 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 162 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00114323J0042
Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 194 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 6 162 m². Le terrain couvre 7 440 m².

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2025 - avenue DE GENEVE - extension de surface sans transformation - 115 m² Commerce
2025 - AVENUE DU MONT MUSSY - nouvelle construction - 400 m² Hébergement hôtelier
2024 - GRANDE RUE GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 384 m² Artisanat
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2023 - AVENUE DES VOIRONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 487 m² Bureau
2023 - 00114323J0065 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 484 m² Bureau
2023 - 00114322J0080 - extension de surface sans transformation - 173 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Divonne-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00114323J0042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522586866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52258686600025
Code postal du demandeur	01220
Localité du demandeur	DIVONNE LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES THERMES
Lieu-dit du terrain	LE CASINO
Localité du terrain	Divonne les Bains
Code postal du terrain	01220
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	401
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	7440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	97
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	6349
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	246
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	97
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6162