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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Divonne-les-Bains
Détail PC 00114322J0067
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00114322J0067 délivré le 2023/03/06 à DIVONNE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 092 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MC HOME CONCEPT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 092 m² sur RUE DU CONTE DES PERMISSIO. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de DIVONNE-LES-BAINS. Implanté RUE DU CONTE DES PERMISSIO, à Divonne-Les-Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ARBERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MC HOME CONCEPT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 012 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
DIVONNE-LES-BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU CONTE DES PERMISSIO, Divonne-Les-Bains (01220).
Références cadastrales : AS, 222, AS, 223, AS, 226.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MC HOME CONCEPT (SIREN 811905371, SIRET 81190537100019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité POISY (74330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 1 092 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m² Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 012 m² créés; variation nette 1 012 m². Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 092 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 092 m² Superficie du terrain 1 995 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 092 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00114322J0067 Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Divonne-Les-Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 1 092 m²; la surface après travaux atteint 1 092 m². Le terrain couvre 1 995 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00114322J0067
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MC HOME CONCEPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811905371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81190537100019
Code postal du demandeur
74330
Localité du demandeur
POISY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU CONTE DES PERMISSIO
Lieu-dit du terrain
ARBERE
Localité du terrain
DIVONNE-LES-BAINS
Code postal du terrain
01220
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
223
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
226
Superficie du terrain
1995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1012
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1092
Tableau des données brutes de l'autorisation.
