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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Divonne-les-Bains
Détail PC 00114321J0039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00114321J0039 délivré le 2022/06/17 à DIVONNE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 14 495 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV COEUR DIVONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 14 495 m² sur RUE DE LA CITE. Déposé en été 2021, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de DIVONNE-LES-BAINS. Implanté RUE DE LA CITE, à Divonne-Les-Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV COEUR DIVONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 917 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 578 m² d’habitation et 4 917 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 495 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
DIVONNE-LES-BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA CITE, Divonne-Les-Bains (01220).
Références cadastrales : AN, 530, AN, 529.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV COEUR DIVONNE (SIREN 900656893, SIRET 90065689300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 495 m² · Variation nette totale : 14 495 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 9 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 578 m² 9 578 m² Commerce 0 m² 4 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 822 m² 4 822 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m² Total 0 m² 14 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 495 m² 14 495 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 9 578 m² créés; variation nette 9 578 m². Commerce : 4 822 m² créés; variation nette 4 822 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 495 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 495 m² Superficie du terrain 3 520 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 495 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00114321J0039 Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Divonne-Les-Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 14 495 m²; la surface après travaux atteint 14 495 m². Le terrain couvre 3 520 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00114321J0039
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV COEUR DIVONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900656893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90065689300014
Code postal du demandeur
69006
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CITE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DIVONNE-LES-BAINS
Code postal du terrain
01220
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
530
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
529
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3520
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9578
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4822
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
14495
Tableau des données brutes de l'autorisation.
