Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 1 308 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00114319J0022 délivré le 2019/07/30 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 641 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DES OUCHES, le projet de locaux autorise la construction de 1 308 m² sur LONG CHAMP. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté LONG CHAMP, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES OUCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 308 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 641 m².
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC RECONNU DES OUCHES (SIREN 383064797, SIRET 38306479700012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité DIVONNE-LES-BAINS (01220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 333 m² · Surface après travaux (totale) : 5 641 m² · Variation nette totale : 1 308 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 333 m²
1 308 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 308 m²
5 641 m²
Total
4 333 m²
1 308 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 308 m²
5 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 308 m² créés; variation nette 1 308 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 308 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 641 m²
Superficie du terrain
22 636 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 641 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 1 308 m²; la surface après travaux atteint 5 641 m². Le terrain couvre 22 636 m².
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