Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 120 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00114319J0020 délivré le 2019/08/02 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 357 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 120 m² sur 157 AVENUE DU CRET D'EAU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté 157 AVENUE DU CRET D'EAU, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 357 m².
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 157 AVENUE DU CRET D'EAU, Divonne Les Bains (01220).
DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG EN BRESSE (01003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 237 m² · Surface après travaux (totale) : 5 357 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 237 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
5 357 m²
Total
5 237 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
5 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 357 m²
Superficie du terrain
19 082 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/08/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 5 357 m². Le terrain couvre 19 082 m².
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