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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Divonne-les-Bains
Détail PC 00114318J0073
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00114318J0073 délivré le 2019/03/13 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 375 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANDRENIUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 375 m² sur COMBE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté COMBE, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANDRENIUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 375 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 192 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 375 m².
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : COMBE, Divonne Les Bains (01220).
Références cadastrales : AR, 299, AR, 298, AW, 204.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANDRENIUS (SIREN 445168214, SIRET 44516821400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 375 m² · Variation nette totale : 14 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m² Industrie 0 m² 4 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 954 m² 4 954 m² Entrepôts 0 m² 8 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 485 m² 8 485 m² Total 0 m² 14 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 375 m² 14 375 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 936 m² créés; variation nette 936 m². Industrie : 4 954 m² créés; variation nette 4 954 m². Entrepôts : 8 485 m² créés; variation nette 8 485 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 14 375 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 375 m² Superficie du terrain 25 192 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 375 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00114318J0073 Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 14 375 m²; la surface après travaux atteint 14 375 m². Le terrain couvre 25 192 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00114318J0073
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANDRENIUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445168214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44516821400036
Code postal du demandeur
66000
Localité du demandeur
PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COMBE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DIVONNE LES BAINS
Code postal du terrain
01220
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
299
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
298
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
204
Superficie du terrain
25192
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
936
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4954
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
8485
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14375
Tableau des données brutes de l'autorisation.
