Permis de construire à Divonne-Les-Bains - 2 741 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00114316J0031 délivré le 2016/12/01 à DIVONNE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 2 791 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MARIGNAN RESIDENCES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 791 m² sur 296 av Marcel Anthonioz. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de DIVONNE-LES-BAINS. Implanté 296 av Marcel Anthonioz, à Divonne-Les-Bains, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 252 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 741 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 791 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
DIVONNE-LES-BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 296 av Marcel Anthonioz, Divonne-Les-Bains.
Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 2 791 m² · Variation nette totale : 2 189 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
602 m²
2 741 m²
0 m²
602 m²
0 m²
2 139 m²
2 741 m²
Bureaux
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
602 m²
2 791 m²
0 m²
602 m²
0 m²
2 189 m²
2 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 741 m² créés, 602 m² démolis; variation nette 2 139 m². Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 791 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
602 m²
Surface après travaux (totale)
2 791 m²
Superficie du terrain
1 252 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 791 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Divonne-Les-Bains. Les travaux prévoient la création de 2 791 m² et des démolitions de 602 m²; la surface après travaux atteint 2 791 m². Le terrain couvre 1 252 m².
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